Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : Juin 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Squishy Store
Micro-entreprise exploitée par Eliza FARHAT
SIRET : 94177031500013
Adresse : 580 Route des Evessay, 69124 Colombier-Saugnieu, France
E-mail : squishy.storepro@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Squishy Store sur son site internet.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur.
Squishy Store s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.
Les produits commercialisés sont destinés aux enfants de plus de 3 ans.
Les produits ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans en raison du risque d'étouffement lié à la présence éventuelle de petites pièces.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
Squishy Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'un bug informatique, d'une erreur technique ou d'une saisie incorrecte, Squishy Store se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement intégral des sommes versées.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande devient définitive dès la confirmation du paiement par le client.
Squishy Store se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude suspectée, de litige antérieur avec le client ou de circonstances exceptionnelles.
Article 6 – Paiement
Les paiements sont sécurisés.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
-
Carte bancaire
-
PayPal
-
Apple Pay
-
Google Pay
La commande ne sera traitée qu'après validation complète du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés conformément à la Politique d'Expédition disponible sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Squishy Store ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux autorités douanières ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le client doit informer Squishy Store de sa décision de se rétracter par e-mail à l'adresse suivante :
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Article 9 – Produit défectueux, endommagé ou non conforme
Le client dispose d'un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception pour signaler tout produit endommagé, défectueux ou non conforme.
La demande doit être adressée à :
Le client pourra être invité à fournir des photographies permettant de constater le problème.
Après vérification, le client pourra choisir entre :
-
le remplacement du produit ;
-
ou le remboursement intégral du produit concerné.
Article 10 – Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Article 11 – Responsabilité
Squishy Store ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Squishy Store est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les textes, images, logos, graphismes et contenus, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Squishy Store afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
Article 15 – Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
E-mail : squishy.storepro@gmail.com